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De l’assurance vie rachetée à une libéralité rapportable

février 3, 2014 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance n° 30 MARS – AVR. 2013

Obs. : La Cour de cassation vient de juger que les sommes appréhendées par un petit-fils, correspondant à des rachats partiels d’un contrat d’assurance vie souscrit par sa grand- mère, doivent être rapportées à la succession de cette dernière.

L’examen des faits ayant donné lieu à la décision de la Cour de cassation du 13 février 2013, objet des présentes, pourrait correspondre à une adaptation libre et contemporaine du conte de Charles Perrault, Le Petit Chaperon rouge.

Jeannine, la grand-mère, est folle de son petit-fils Laurent. Au point que malgré la présence de son fils unique Jacques, elle accorde à son petit-fils une procuration sur ses comptes bancaires, le désigne bénéficiaire de son contrat d’assurance vie et l’institue légataire universel par testament olographe du 30 juin 2001.

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