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ASSURANCE-VIE, DU NOUVEAU POUR LES NON-RÉSIDENTS

octobre 15, 2011 Publications No Comments

Paru dans Gestion de fortune, octobre 2011. Co-écrit avec Guillaume Hublot

Au nombre des mesures fiscales adoptées dans le courant de l’été 2011, l’assurance vie occupe une place certaine. Ces mesures fiscales pénalisantes s’ajoutent aux modifications intervenues concernant l’application des prélèvements sociaux.

La réforme de l’assurance vie intervenue durant l’été 2011 marque notamment l’abandon des règles qui encourageaient les expatriés français et plus généralement les non-résidents, à souscrire des contrats d’assurance vie avant de venir s’installer en France. Ce nouvel état de droit désormais peu attractif devrait être renforcé par un état de fait lié aux nouvelles
règles régissant les prélèvements sociaux.

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