home » nantissement » Dernières publications:

Faculté de renonciation : le chemin de croix des assureurs se poursuit

août 10, 2012 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance, n°26 Mai – Juin 2012

 Dans la suite de sa jurisprudence initiée en 2006, la Cour de cassation continue à sanctionner les assureurs n’ayant pas satisfait à leur obligation précontractuelle d’information. Les possibilités pour ces derniers d’opposer aux souscripteurs leurs propres agissements sont limitées.

A l’examen de la jurisprudence récente relative à l’exercice de la faculté de renonciation par un souscripteur en raison du non-respect de l’obligation d’information précontractuelle, il est à se demander si les assureurs vie ne vont pas sombrer dans le renoncement.

A titre d’illustration, le 8 mars 2012, la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée d’un acte du souscripteur manifestant son intention d’exécuter son contrat d’assurance vie et, partant, traduisant ou non sa renonciation à la faculté de renonciation.

… Continuer la lecture

Un contrat d’assurance-vie ne peut pas servir de couverture !

août 10, 2012 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance, n°22 Septembre – Octobre 2011

Dans un arrêt du 12 juillet 2011, la Cour de cassation vient de juger qu’un épargnant ne peut pas reprocher à un prestataire de services d’investissement de ne pas avoir accepté son contrat d’assurance-vie comme instrument de couverture des ordres de bourse qu’il a passés avec service de règlement et de livraison différés.

Le 16 novembre 2001, un frère et une sœur ont conclu chacun une convention tripartite de compte-titres et de transmission d’ordres avec d’une part la société Xeod bourse, désormais Natixis, agissant en qualité d’établissement négociateur-teneur de comptes et d’autre part avec la société Compagnie financière européenne ABS, aux droits de laquelle vient la société Bourse direct, agissant en qualité de transmetteur-récepteur d’ordres.

… Continuer la lecture

Conférences

Le 1er décembre 2015

Retrouvez Maître Olivier Roumélian à la chambre de commerce du Luxembourg, pour une intervention sur le thème «How is the french wealth management market doing ».