home » actif brut » Dernières publications:

L’assurance-vie est-elle toujours hors succession ?

août 10, 2012 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance, n°23 Novembre – Décembre 2012

Quand le fiscal se dispute avec le civil !

 Statuant sur la question des émoluments d’un notaire chargé du règlement de la succession d’une personne ayant par ailleurs souscrit des contrats d’assurance-vie, la Cour de cassation a rendu une décision le 4 octobre 2011 dont la motivation est pour le moins contestable.

Le contentieux opposant une personne instituée légataire universelle et désignée bénéficiaire de deux contrats d’assurance-vie (Madame X) au notaire chargé de la succession de la défunte pouvait se limiter à la question des émoluments du professionnel.

… Continuer la lecture

Conférences

Le 1er décembre 2015

Retrouvez Maître Olivier Roumélian à la chambre de commerce du Luxembourg, pour une intervention sur le thème «How is the french wealth management market doing ».