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France : l’assurance vie peut-elle participer à la croissance ?

juillet 2, 2015 Publications No Comments

Paru dans Entreprises Magazine juillet/août 2015

L’importance des avoirs investis dans des contrats d’assurance vie et de capitalisation en France (1.515 milliards d’euros à fin 2014) suscite une attention très particulière.

 

Il en est d’autant plus ainsi dans la mesure où la France connait des problèmes récurrents de finances publiques et de croissance.

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Voluntary Disclosure et Circulaire Cazeneuve : même combat !

juillet 2, 2015 Publications No Comments

Paru dans Les Petites Affiches n° 127 – 26 juin 2015

Depuis plusieurs années, les Etats européens mais également ceux membres de l’OCDE ont décidé de renforcer leurs dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale. Au plan international, le 9 décembre 2014, le Conseil ECOFIN a adopté la directive 2014/107/UE modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique obligatoire d’informations dans le domaine fiscal.

 

Par la voie d’une circulaire dite « Cazeneuve » du 21 juin 2013, la France a adopté un dispositif de régularisation des avoirs hors de France toujours en vigueur (II.). C’est désormais au tour de l’Italie d’inciter ses contribuables à se mettre en règle (I.)

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Intermédiaire d’assurance : on peut être concubin et bénéficiaire !

avril 19, 2014 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance n° 34 JANV – FEV 2014

Cass. civ. 1, 27 novembre 2013, n° 12-16973, Publié au Bulletin

Intermédiaire d’assurance : on peut être concubin et bénéficiaire !

Selon la Cour de cassation, en l’absence d’abus de faiblesse, un intermédiaire d’assurance ne commet pas de faute en proposant la conclusion d’un contrat d’assurance vie à sa compagne qui le désigne comme bénéficiaire dès lors qu’elle conserve la faculté de racheter son contrat et la possibilité de modifier la désignation bénéficiaire.

Par sa décision du 27 novembre 2013 qui a connu les faveurs d’une publication au Bulletin, la Cour de cassation a jugé que rien n’interdit, par principe, à un intermédiaire d’assurance d’être désigné comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par sa cliente.

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Conférences

Le 1er décembre 2015

Retrouvez Maître Olivier Roumélian à la chambre de commerce du Luxembourg, pour une intervention sur le thème «How is the french wealth management market doing ».