Dernières publications:

Faculté de renonciation : le long chemin de croix des assureurs.

août 10, 2012 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance, n°24 Janvier – Février 2012

Dans l’attente d’un hypothétique salut venant du législateur, les assureurs vie demeurent soumis à une jurisprudence rigoureuse de la Cour de cassation initiée en 2006. Plus de cinq ans après, les magistrats continuent à rendre des décisions sanctionnant dans la plupart des hypothèses les assureurs.

 La fin de l’année 2011 et le début de l’année 2012 ont donné l’occasion aux magistrats composant la deuxième chambre civile de la Cour de cassation de compléter la jurisprudence relative à l’exercice de la faculté de renonciation par un assuré ayant souscrit un contrat d’assurance vie.

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L’assurance-vie est-elle toujours hors succession ?

août 10, 2012 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance, n°23 Novembre – Décembre 2012

Quand le fiscal se dispute avec le civil !

 Statuant sur la question des émoluments d’un notaire chargé du règlement de la succession d’une personne ayant par ailleurs souscrit des contrats d’assurance-vie, la Cour de cassation a rendu une décision le 4 octobre 2011 dont la motivation est pour le moins contestable.

Le contentieux opposant une personne instituée légataire universelle et désignée bénéficiaire de deux contrats d’assurance-vie (Madame X) au notaire chargé de la succession de la défunte pouvait se limiter à la question des émoluments du professionnel.

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Un contrat d’assurance-vie ne peut pas servir de couverture !

août 10, 2012 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance, n°22 Septembre – Octobre 2011

Dans un arrêt du 12 juillet 2011, la Cour de cassation vient de juger qu’un épargnant ne peut pas reprocher à un prestataire de services d’investissement de ne pas avoir accepté son contrat d’assurance-vie comme instrument de couverture des ordres de bourse qu’il a passés avec service de règlement et de livraison différés.

Le 16 novembre 2001, un frère et une sœur ont conclu chacun une convention tripartite de compte-titres et de transmission d’ordres avec d’une part la société Xeod bourse, désormais Natixis, agissant en qualité d’établissement négociateur-teneur de comptes et d’autre part avec la société Compagnie financière européenne ABS, aux droits de laquelle vient la société Bourse direct, agissant en qualité de transmetteur-récepteur d’ordres.

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Conférences

Le 1er décembre 2015

Retrouvez Maître Olivier Roumélian à la chambre de commerce du Luxembourg, pour une intervention sur le thème «How is the french wealth management market doing ».