France : l’assurance vie peut-elle participer à la croissance ?

juillet 2, 2015 Publications No Comments

Paru dans Entreprises Magazine juillet/août 2015

L’importance des avoirs investis dans des contrats d’assurance vie et de capitalisation en France (1.515 milliards d’euros à fin 2014) suscite une attention très particulière.

 

Il en est d’autant plus ainsi dans la mesure où la France connait des problèmes récurrents de finances publiques et de croissance.

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Voluntary Disclosure et Circulaire Cazeneuve : même combat !

juillet 2, 2015 Publications No Comments

Paru dans Les Petites Affiches n° 127 – 26 juin 2015

Depuis plusieurs années, les Etats européens mais également ceux membres de l’OCDE ont décidé de renforcer leurs dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale. Au plan international, le 9 décembre 2014, le Conseil ECOFIN a adopté la directive 2014/107/UE modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique obligatoire d’informations dans le domaine fiscal.

 

Par la voie d’une circulaire dite « Cazeneuve » du 21 juin 2013, la France a adopté un dispositif de régularisation des avoirs hors de France toujours en vigueur (II.). C’est désormais au tour de l’Italie d’inciter ses contribuables à se mettre en règle (I.)

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Conférences

Le 1er décembre 2015

Retrouvez Maître Olivier Roumélian à la chambre de commerce du Luxembourg, pour une intervention sur le thème «How is the french wealth management market doing ».