ACTIONNARIAT SALARIÉ : ÉVOLUTIONS JURIDIQUES ET FISCALES RÉCENTES

février 3, 2011 Publications Commentaires fermés sur ACTIONNARIAT SALARIÉ : ÉVOLUTIONS JURIDIQUES ET FISCALES RÉCENTES

Paru dans la Gazette du Palais, le 3 février 2011.

 

Le droit  français offre  une large  variété de mécanismes permettant d’intéresser des  salariés  ou des dirigeants aux résultats de leur entreprise. Le succès de ces mécanismes est  très  largement  lié aux avantages  fiscaux et sociaux qu’ils procurent en comparaison d’une rémunération sous forme de salaires. La  tendance  actuelle traduit une diminution progressive  de ces avantages.

La fin de l’année 2010 a été marquée par un durcissement général de la fiscalité des particuliers. Les mesures relatives aux mécanismes d’actionnariat salarié (1) adoptées au sein de la loi de finances pour 2011 (2) et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (3)  suivent cette tendance générale (II). Dans le même temps, le législateur a pérennisé les assouplissements qu’il avait temporairement apportés en 2008 au régime juridique des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») (I).

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