LA FIDUCIE, NOUVEL OUTIL DE GESTION DE PATRIMOINE ?

décembre 15, 2008 Publications Commentaires fermés sur LA FIDUCIE, NOUVEL OUTIL DE GESTION DE PATRIMOINE ?

Paru dans Gestion Privée Magazine – Décembre 2008

Introduite en droit français début 2007 (1), la fiducie a vu son régime complété par la loi de modernisation de l’économie (LME) adoptée au cours de l’été 2008 (2). Son champ d’application est désormais élargi aux personnes physiques et les avocats peuvent agir comme fiduciaires. Le travail législatif n’est toutefois pas encore achevé.

En raison de son attachement à la théorie civiliste de l’unicité du patrimoine selon laquelle une personne ne dispose que d’un seul patrimoine constituant le gage de ses créanciers, et par souci de lutter contre toute déperdition fiscale, le législateur s’est toujours refusé à introduire en droit français le mécanisme du trust. (3)

… Continuer la lecture

Conférences

Le 1er décembre 2015

Retrouvez Maître Olivier Roumélian à la chambre de commerce du Luxembourg, pour une intervention sur le thème «How is the french wealth management market doing ».