DES CONTRATS A BONUS DE FIDÉLITÉ AUX EURO-DIVERSIFIÉS

mars 1, 2008 Publications Commentaires fermés sur DES CONTRATS A BONUS DE FIDÉLITÉ AUX EURO-DIVERSIFIÉS

Après une longue attente, l’administration fiscale a, par une réponse ministérielle publiée le 22 janvier 20081, exprimé sa position sur le traitement fiscal réservé aux contrats à bonus de fidélité. Le durcissement voulu de l’imposition des rachats partiels s’accompagne d’une validation du traitement fiscal en matière d’ISF. De bon augure pour les contrats euro-diversifiés ?

La presse a lancé le sujet en 2006 en soulignant la volonté de l’administration fiscale de se prononcer sur le régime fiscal des contrats d’assurance vie dits « à bonus de fidélité ». Les spéculations sont alors allées bon train sur le traitement fiscal qui serait réservé à ces contrats d’assurance vie constituant un outil de gestion de patrimoine très prisé par une clientèle haut de gamme. Se fondant sur les dispositions de l’alinéa 2 de l’article R. 331-5 du code des assurances, les contrats à bonus de fidélité prévoient, au terme d’une période de blocage, une majoration de l’épargne investie. Cette prime n’est donc acquise au souscripteur que s’il conserve son contrat, à l’issue d’une période qui doit être définie impérativement dans celui-ci. Malgré ce blocage, le souscripteur peut généralement, sans perdre le bénéfice de son bonus de fidélité, effectuer des rachats allant jusqu’à 80 % du capital.

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