Dernières publications:

Assurance vie : faut-il faciliter la commercialisation des contrats euro-croissance ?

décembre 11, 2015 Publications No Comments

Paru dans l’Argus de l’Assurance N°7437 du 11 décembre 2015

Conscient de l’échec du démarrage des contrats d’assurance vie dits « euro-croissance » censés améliorer le financement de l’économie française, le Gouvernement s’interroge sur la possibilité de mettre à contribution les fonds en euros des contrats d’assurance vie. La direction générale du Trésor vient récemment de procéder à une consultation en ligne achevée le 15 octobre 2015 dont les résultats sont attendus.

 

L’examen attentif des termes de la consultation publique et de ses enjeux sur le marché de l’assurance vie (II.) nécessite un rappel préalable relatif aux contrats euro-croissance (I.).

… Continuer la lecture

Loi Macron et actionnariat salarié et dirigeant

décembre 11, 2015 Publications No Comments

Paru dans Petites Affiches n° 209 (20 octobre 2015)

Au terme d’un parcours législatif tortueux, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » n°2015-990 du 6 août 2015[1] a finalement été adoptée après que quelques dispositions aient été censurées par le Conseil constitutionnel[2]. Parmi les nombreuses mesures disparates qu’elle contient, l’attention est portée sur les améliorations afférentes à deux dispositifs relatifs à la rémunération des cadres dirigeants et/ou créateurs d’entreprises : les attributions d’actions gratuites (I.) et les BSPCE (II.).

 

Les attributions d’actions gratuites et les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») ne constituent pas les seuls mécanismes d’actionnariat amendés par la loi Macron.

… Continuer la lecture

Régularisation d’avoirs hors de France : « Circulaire Cazeneuve » et Echange Automatique d’Informations

décembre 3, 2015 Publications No Comments

La procédure de régularisation des avoirs hors de France détenus par un résident français instaurée par la Circulaire dite « Cazeneuve » du 21 juin 2013, modifiée, va bientôt coexister avec l’échange automatique d’informations. Il est important d’attirer l’attention sur les points suivants :

   … Continuer la lecture

Conférences

Le 1er décembre 2015

Retrouvez Maître Olivier Roumélian à la chambre de commerce du Luxembourg, pour une intervention sur le thème «How is the french wealth management market doing ».